L’assurance emprunteur représente une part importante du coût d’un crédit immobilier. Elle n’est pas obligatoire par la loi, mais les banques l’exigent presque toujours. Bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligé de conserver le contrat proposé par la banque.
Peut-on changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre et ne peut pas refuser si l’équivalence est respectée.
Ce que couvre l’assurance emprunteur
- le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) et parfois partielle (IPP) ;
- l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
- la perte d’emploi, en option selon les contrats.
L’équivalence des garanties
La banque peut exiger que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initial. Elle s’appuie sur une liste de critères, et doit motiver tout refus. Avant de signer, vérifiez que le nouveau contrat respecte les garanties exigées par votre prêt.
Les étapes pour changer
- demander un devis comparatif, en précisant la durée, le capital restant dû et votre profil ;
- vérifier l’équivalence des garanties avec la fiche d’information standardisée de votre banque ;
- envoyer à la banque la demande de substitution accompagnée du nouveau contrat ;
- attendre la réponse de la banque, qui doit intervenir sous dix jours ouvrés ;
- la résiliation de l’ancien contrat prend effet une fois la substitution acceptée.
Questionnaire de santé et droit à l’oubli
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 200 000 euros par assuré, dont le terme intervient avant le 60e anniversaire. Le droit à l’oubli pour certains cancers et pour l’hépatite C a également été ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.
Les économies possibles dépendent de l’âge, de l’état de santé, de la durée restante et du contrat initial : elles peuvent être importantes, surtout en début de prêt.
Questions fréquentes
Puis-je changer d’assurance de prêt sans frais ?
Oui. La résiliation est gratuite : aucun frais ni pénalité ne peut être demandé, à condition de présenter un contrat équivalent.
La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?
Elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes, et doit alors motiver sa décision par écrit.
Le questionnaire de santé est-il toujours supprimé ?
Pas toujours. Il est supprimé pour les prêts jusqu’à 200 000 euros par assuré dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Au-delà, il peut rester exigé.
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Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles et garanties varient selon les contrats et les situations.
Article rédigé via IA sous la supervision du cabinet Alder Patrimoine.
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